Découvrez la réglementation avant l'installation de vos toilettes sèches
février 16, 2019 habitat Pas de commentaire

Les mentalités évoluent en matière d’écologie et les toilettes sèches représentent une réelle évolution pour tous ceux qui veulent réduire leur impact sur l’environnement. Si vous en faites partie, vous devez tout de même savoir que des règles sont à suivre avant d’installer ces nouvelles toilettes chez vous.

Ce que dit la loi au sujet des toilettes sèches

Les toilettes sèches, souvent appelées TLB, n’utilisent pas dchasse d’eau ni d’eau. Pourtant, vous allez vite constater qu’une réglementation a été mise en place. Avant d’installer vos toilettes sèches, il faudra donc vous y référer.

Une réglementation depuis 2009

En 2009, le gouvernement a jugé utile de préciser les conditions dans lesquelles les toilettes sèches peuvent être installées chez soi. Vous devez donc savoir qu’elles sont parfaitement autorisées. Par contre, des conditions existent. En effet, à aucun moment elles ne doivent constituer une gêne pour le voisinage. Notamment, ces toilettes sèches ne doivent pas provoquer de rejet liquide en dehors de sa parcelle de jardin ou de pollution des eaux superficielles et souterraines.

Les toilettes sèches doivent être installées dans l’un des buts suivants :

  • Permettre de disposer d’un seul dispositif pour les urines et les matières fécales. Vous devrez alors utiliser une matière organique comme de la sciure ou des copeaux de bois pour la transformer en compost.
  • Permettre uniquement le traitement des matières fécales. Si vous optez pour cette solution, vous devez savoir que les urines devront être éliminées via les eaux ménagères. Ce système est donc nettement plus complexe.

La réglementation précise également le mode d’utilisation. En effet, vous allez devoir utiliser un seau ou une cuve. Ce seau doit absolument être vidé sur une surface étanche pour éviter que ces déjections ne s’écoulent, notamment en cas de pluie.

Les déjections doivent absolument être valorisées dans votre jardin sous forme de compost afin de ne pas gêner le voisinage.

Aucune déclaration préalable

Vous pouvez donc installer des toilettes sèches chez vous sans avoir à en informer la mairie. Par contre, vous ne devez pas oublier que vous devez disposer d’une parcelle pour réaliser le compostage des déchets. Pour commencer ce processus, vous pourrez utiliser de la litière organique qui permet d’obtenir rapidement du humus.

L’utilisation d’une cuve étanche est également obligatoire pour être certain de ne pas polluer l’environnement et de ne pas gêner l’entourage. Ce point peut sembler problématique puisque le processus de compostage devra commencer à l’intérieur.

La vérification de votre installation

Le SPANC ou Service Public d’Assainissement Non Collectif est chargé d’étudier votre projet pour s’assurer qu’il puisse se concrétiser tout en respectant la réglementation. Votre installation sera également contrôlée pour s’assurer que vous procédez bien au compostage tel que prévu par la loi. L’étanchéité de la cuve sera également vérifiée, tout comme les désagréments pour le voisinage.

Pour conclure, les toilettes sèches sont une réelle évolution vers la protection de l’environnement mais vous devez savoir qu’une redevance d’assainissement non collectif sera à régler chaque année.

Written by Sandy